Installations classées
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EARL PINEAU JBL (1)

LA LANDE La Verrie , 85130 Chanverrie


Numéro d'établissement :
0058503778
SIRET :
79208191100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 15/04/2024

Installations classées - EARL PINEAU JBL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-15 24-1054_km_cd_rapport_publ_earl_pineau_jl
Installations classées - EARL PINEAU JBL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 126000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL PINEAU JBL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-17 Document de procédure lettre du 17 avril 2019 notification APC intégrant dossier de réexamen
2019-04-12 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit