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FAVREAU COUTHOUIS SAS (site COUTHOUIS) (grp LDC) (1)

Les Duttières 312 route des Sables , 85300 Soullans

Numéro d'établissement :
0058503525
SIRET :
35166976700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 22/03/2021

Installations classées - FAVREAU COUTHOUIS SAS (site COUTHOUIS) (grp LDC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FAVREAU COUTHOUIS SAS (site COUTHOUIS) (grp LDC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 850.0 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1393.0 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 25.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 26.4 t/j
Installations classées - FAVREAU COUTHOUIS SAS (site COUTHOUIS) (grp LDC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-06 AP mise en demeure APMED_240_signé_FAVREAU COUTHOUIS-1

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit