Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL MILLET (1)

LA BRIDERIE , 85390 Saint-Maurice-le-Girard

Numéro d'établissement :
0058503232
SIRET :
34851804400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 04/04/2024

Installations classées - EARL MILLET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 24-0832_vj_rapport_publ_earl_millet
Installations classées - EARL MILLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2110 2 LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS Déclaration 6534.0 u
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.1 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 77000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 108288.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL MILLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058503232.pdf
2019-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté Prescriptions complémentaires EARL MILLET 19-DRCTAJE/1-382

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit