Installations classées
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GAEC LE MANOIR (1)

Route des Ageots , 85120 Saint-Maurice-des-Noues

Numéro d'établissement :
0058503201
SIRET :
32624312800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - GAEC LE MANOIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 24-2204_vj_rapport_publ_gaec_le_manoir
Installations classées - GAEC LE MANOIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 4.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 138240.000 u
Installations classées - GAEC LE MANOIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058503201.pdf
2019-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté APC 19-DRCTAJ-1/705 GAEC LE MANOIR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit