Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LE CHATAIGNER (1)

LA FONTAINE , 85250 Saint-Fulgent

Numéro d'établissement :
0058502767
SIRET :
32989252500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 01/12/2023

Installations classées - EARL LE CHATAIGNER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-01 23-2459_st_cc_rapport_publ_earl_le_chataigner
Installations classées - EARL LE CHATAIGNER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 74000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL LE CHATAIGNER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-12 AP levée de mise en demeure Levée APMED 2024-DCPATE-17 EARL LE CHATAIGNER
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires APC 2025-DCPATE-2 du 17-01-2025
2024-01-30 AP mise en demeure APMED 2024-DCPATE-17 EARL LE CHATAIGNER
2024-01-30 AP levée de mise en demeure LEVEE APMURG 508 EARL LE CHATAIGNER
2023-12-06 AP mesures d'urgence APMURG 508 EARL LE CHATAIGNER_06-12-2023
2023-04-13 AP prescriptions complémentaires APC_autorisation_EARL_LE_CHATAIGNER_13-04-2023.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit