Installations classées
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EARL ELEVAGE DE LA MAINE (1)

102 LA RACINAUZIERE , 85250 Saint-André-Goule-d'Oie


Numéro d'établissement :
0058502486
SIRET :
75021578200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - EARL ELEVAGE DE LA MAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 23-1927_vj_rapport_publ_EARL_ELEVAGE_DE_LA_MAINE
Installations classées - EARL ELEVAGE DE LA MAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 820.0 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 820.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL ELEVAGE DE LA MAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058502486.pdf
2020-11-10 Autre Courrier préfectoral actant le réexamen IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit