Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT (1)

2315 route Les Garateries , 85270 Notre-Dame-de-Riez


Numéro d'établissement :
0058502402
SIRET :
48678011700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 24-1250_nc_rapport_publ_sas_des_volailles_dupont_leon
Installations classées - SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 970.0 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1815.0 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 38.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 27.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit