Installations classées
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GAEC LA CHABOSSE (1)

La Chabosse , 85700 Réaumur

Numéro d'établissement :
0058502372
SIRET :
32518636900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 19/02/2024

Installations classées - GAEC LA CHABOSSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-19 24-0503_cc_rapport_publ_gaec_la_chabosse_porcs_E
2024-02-19 24-0504_cc_rapport_publ_gaec_la_chabosse_volailles_A
Installations classées - GAEC LA CHABOSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1975.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72200.0 u
Installations classées - GAEC LA CHABOSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-17 Document de procédure 24-0503_cc_rapport_insp_gaec_la_chabosse_porcs_E
2024-05-03 AP prescriptions complémentaires APC 03_05_2024.rtf-2
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058502372.pdf
2019-12-13 Arrêté préfectoral annexes AP
2019-12-13 Arrêté préfectoral AP n° 19-DRCTAJ/1-672

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit