Installations classées
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ACLV (1)

ZI de Montifault 111 rue Joseph Cugnot , 85700 Pouzauges

Numéro d'établissement :
0058502322
SIRET :
38332052000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - ACLV - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 23-1691nc_Partie_publiable_ACLV
Installations classées - ACLV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 491.0 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 47.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 32.0 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 400.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit