Installations classées
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GAEC LES TROIS CANTONS (1)

La Bégrie , 85320 Les Pineaux

Numéro d'établissement :
0058502227
SIRET :
32484781300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 24/07/2023

Installations classées - GAEC LES TROIS CANTONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-24 23-1493_cc_rapport_publ_GAEC_LES_TROIS_CANTONS
Installations classées - GAEC LES TROIS CANTONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2680.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 114000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 114000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC LES TROIS CANTONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-06 AP levée de mise en demeure Notif levée APMED 369 GAEC LES 3 CANTONS
2023-09-13 AP mise en demeure APMED_369_signé_GAEC LES 3 CANTONS
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058502227.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit