Installations classées
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EARL LE FOUGERAIS (1)

6, rue des landes , 85140 L'Oie

Numéro d'établissement :
0058502187
SIRET :
51023912200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - EARL LE FOUGERAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 26-0571_vj_rapport_publ_earl_le_fougerais
Installations classées - EARL LE FOUGERAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EARL LE FOUGERAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires APC_2024_114_LE FOUGERAIS_8avr2024
2024-04-08 Document de procédure annexe 3 APC_convention_reprise_fumier_connil
2024-04-08 Document de procédure annexe 4 APC_liste_parcellaire_gaec_autre_chemin
2024-04-08 Document de procédure annexe 5 APC_convention_reprise_fumier_GAECautreCHEMIN
2024-04-08 Document de procédure annexe 1_arrêté du 27 décembre 2013 prescriptions_autorisation
2024-04-08 Document de procédure annexe 6 APC_convention_reprise_fumier_bioloie
2024-04-08 Document de procédure annexe 2 APC_liste_parcellaire_connil_jean-noel
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058502187.pdf
2020-11-10 Autre Courrier préfectoral actant le réexamen IED
2017-05-05 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit