Installations classées
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GAEC MONSEJOUR (1)

Monsejour , 85390 Mouilleron-Saint-Germain

Numéro d'établissement :
0058502080
SIRET :
41279242600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - GAEC MONSEJOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-16 26_0952_vj_rapport-georisque_GAEC_MONSEJOUR
Installations classées - GAEC MONSEJOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6160.000 m3
2110 2 LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS Déclaration 4840.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66500.000 u
Installations classées - GAEC MONSEJOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-22 AP d'autorisation Arrêté GAEC MONSEJOUR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit