Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL ROY (1)

n° 7 Le Grand Chemin , 85570 Marsais-Sainte-Radégonde

Numéro d'établissement :
0058501868
SIRET :
32460293700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 03/07/2023

Installations classées - EARL ROY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-03 23-1363_mp_km_rapport_publ_EARL_ROY
Installations classées - EARL ROY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 6.300 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 264476.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL ROY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058501868.pdf
2015-10-19 Arrêté préfectoral Réorganisation de l'élevage sans changement des effectifs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit