Installations classées
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GAEC LUMINEAU CHARRIER (1)

LA TURPINIERE et LE GUITTION LA FLOCELLIERE , 85700 Sèvremont

Numéro d'établissement :
0058501322
SIRET :
34520168500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - GAEC LUMINEAU CHARRIER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 22-0051_mp_partie_publiable_GAEC_LUMINEAU_CHARRIER
Installations classées - GAEC LUMINEAU CHARRIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5402.500 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 234240.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 234240.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC LUMINEAU CHARRIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-31 Arrêté préfectoral ARRETE n° 17-DRCTAJ/1-607 GAEC LUMINEAU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit