Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LA RENAISSANCE (1)

LA SAMINIERE LA FLOCELLIERE , 85700 Sèvremont

Numéro d'établissement :
0058501313
SIRET :
34266830800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 13/04/2026

Installations classées - GAEC LA RENAISSANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-13 26-1071_ca_pm_rapport_georisques_GAEC_La_Renaissance
Installations classées - GAEC LA RENAISSANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1800.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 25.030 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 169313.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC LA RENAISSANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058501313.pdf
2019-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté de Prescriptions complémentaires
2019-03-27 Autre Donné acte réexamen IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit