Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC UNIFORCE (1)

Le Petit Paris , 85590 Les Epesses

Numéro d'établissement :
0058501152
SIRET :
32808302700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 26/03/2019

Installations classées - GAEC UNIFORCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC UNIFORCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 57000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 57000.000 u
Installations classées - GAEC UNIFORCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058501152.pdf
2018-10-17 Arrêté préfectoral APC GAEC UNIFORCE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit