Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LES 3 SOURCES (1)

Les Landes Jarries , 85140 Chauché


Numéro d'établissement :
0058500933
SIRET :
90972722400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 11/06/2025

Installations classées - GAEC LES 3 SOURCES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-11 25-1303_cd_rapport_publ_gaec_les_3_sources
Installations classées - GAEC LES 3 SOURCES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 52000.000 u
Installations classées - GAEC LES 3 SOURCES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-08 Document de procédure annexe_parcellaire_APC GAEC LES 3 SOURCES 2024
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires 2024-10-08_APC LES 3 SOURCES
2024-10-08 Document de procédure annexe_Arrete_AMPG_autorisation_27-12-2013_GAEC LES 3 SOURCES
2024-10-08 Document de procédure annexe_reprise_compostage_fertileveil_APC GAEC LES 3 SOURCES 2024
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058500933.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit