Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LES LYS (1)

LE LYS , 85120 Terval

Numéro d'établissement :
0058500798
SIRET :
32608617000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 06/06/2024

Installations classées - GAEC LES LYS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-06 24-1295_vj_rapport_publ_gaec_les_lys
Installations classées - GAEC LES LYS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5200.000 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 714.000 Animaux-Eq
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 3.900 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 57000.000 u
Installations classées - GAEC LES LYS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-30 AP mise en demeure 2026-04-30_APMED_dossier APC_GAEC LES LYS
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058500798.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit