Installations classées
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GAEC BON VENT (1)

Le Petit Bois Clos Chaillé sous les Ormeaux , 85310 Rives de l'Yon

Numéro d'établissement :
0058500610
SIRET :
34535676000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 21/01/2021

Installations classées - GAEC BON VENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC BON VENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2192.000 Animaux-Eq
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 120.000 m3
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 28.800 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.330 MW
Installations classées - GAEC BON VENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit