Installations classées
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EARL PASQUIER EDOUARD (1)

LA GRANDINIERE , 85600 La Boissière-de-Montaigu

Numéro d'établissement :
0058500350
SIRET :
34018679000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 03/02/2025

Installations classées - EARL PASQUIER EDOUARD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-03 25-0433_km_rapport_publ_earl_pasquier_edouard
Installations classées - EARL PASQUIER EDOUARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.850 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 110497.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL PASQUIER EDOUARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058500350.pdf
2020-01-06 Arrêté préfectoral APC_EARL_PASQUIER_Edouard
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL PASQUIER EDOUARD daté du 22/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit