Installations classées
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EARL DES BOIS (1)

L'OUCHE DE LA VERE , 85710 Bois-de-Céné

Numéro d'établissement :
0058500322
SIRET :
79517559500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - EARL DES BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 24-2366_km_rapport_publ_earl_des_bois
Installations classées - EARL DES BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1800.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 130000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL DES BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0058500322.pdf
2024-05-06 AP prescriptions complémentaires 2024_05_06_APC_2024-DCPATE-155_EARL_DES_BOIS
2019-01-30 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit