Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA OVAL'OEUFS (1)

LA PAUTIERE , 81310 LISLE-SUR-TARN

Numéro d'établissement :
0058100218
SIRET :
53794457100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 81

Dernière inspection : 16/05/2024

Installations classées - SCEA OVAL'OEUFS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCEA OVAL'OEUFS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 130400.0 u
Installations classées - SCEA OVAL'OEUFS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 81_Dossier-Reexamen-IED_0058100218.pdf
2021-07-29 Autre AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit