Installations classées
ou autres sites inspectés

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DU PONT DE SAINT MITRY (1)

la Sole du Pont Saint-Mitry , 80400 Esmery-Hallon


Numéro d'établissement :
0058001219
SIRET :
53329956600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 80

Dernière inspection : 11/10/2024

Installations classées - DU PONT DE SAINT MITRY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-11 RI géorisque SCEA DU PONT ST MITRY
Installations classées - DU PONT DE SAINT MITRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 74047.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 74047.000 u
Installations classées - DU PONT DE SAINT MITRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 80_Dossier-Reexamen-IED_0058001219.pdf
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 20230213Pont Saint Mitry donner acte IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit