Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA GILLET (1)

MONTMARQUET 10 RUE DE CHARNY , 80430 LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN

Numéro d'établissement :
0058000653
SIRET :
89893503600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 80

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - SCEA GILLET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 rapport géorisques SCEA GILLET à Lafresguimont Saint Martin
Installations classées - SCEA GILLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 Autorisation 62500.000 u
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.060 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 62500.000 u
Installations classées - SCEA GILLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 80_Dossier-Reexamen-IED_0058000653.pdf
2022-04-15 AP prescriptions complémentaires GILLET à LafresguimontStMartin - ChgtExpl - 15 avr 2022
2022-04-15 AP prescriptions complémentaires 20220415GilletLafresguimontStMartinMNNied
2015-11-09 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'un élevage de 62 500 poules pondeuses

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit