Installations classées
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EARL LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT (1)

HAMEAU DE FRAMICOURT , 80500 Fontaine-sous-Montdidier

Numéro d'établissement :
0058000475
SIRET :
35192292700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 80

Dernière inspection : 10/06/2022

Installations classées - EARL LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-10 RI géorisque SCEA LES DOMS
Installations classées - EARL LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 152.2 kW
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 116000.0 u
Installations classées - EARL LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-05 AP prescriptions complémentaires APC_05072024_292 040 pondeuses en cages et normalisation SARL FRAMI'OEUF et EARL LES DOMS
2024-01-18 AP prescriptions complémentaires 20240118Donner acte changement exploitant LES DOMS
2023-02-06 Document de procédure 80_Dossier-Reexamen-IED_0058000475.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit