Installations classées
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EARL DELOBEL (1)

8 GRANDE RUE , 80700 Damery

Numéro d'établissement :
0058000368
SIRET :
35020872400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 80

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - EARL DELOBEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 RI géorisque EARL DELOBEL
2024-10-24 RI géorisque EARL DELOBEL à DAMERY
2023-06-29 RI géorisque EARL DELOBEL à DAMERY
Installations classées - EARL DELOBEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.800 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 63150.000 u
Installations classées - EARL DELOBEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-18 AP levée de mise en demeure 20241218_AP Abrog signé
2023-11-14 AP mise en demeure 20231114Arrêté mise en demeure - EARL DELOBEL à DAMERY
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 20230213Delobel donner acte IED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit