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GAEC DU VERT GALANT (1)

ROUTE NATIONALE HAMEAU DU VERT GALANT , 80630 BEAUVAL

Numéro d'établissement :
0058000130
SIRET :
38175878800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 80

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - GAEC DU VERT GALANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 RI géorisque SARL DU VERT GALANT
2023-01-12 SARL DU VERT GALANT rapport géorisques
Installations classées - GAEC DU VERT GALANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 8405.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5920.0 u
Installations classées - GAEC DU VERT GALANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 AP mise en demeure 20240104VertGalantBeauvalAPMD-1

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit