Installations classées
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GAEC LES VILLERS (1)

Laleu 63 route du Moulin à Vent , 79370 Aigondigné

Numéro d'établissement :
0057903129
SIRET :
31958262300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - GAEC LES VILLERS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 2024-02742-GAEC LES VILLERS-géorisques
Installations classées - GAEC LES VILLERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 648.0 Animaux-Eq
Installations classées - GAEC LES VILLERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-07 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit