Installations classées
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EARL LA BASSE COUR (1)

La Croix Violette , 79160 Saint-Pompain


Numéro d'établissement :
0057903062
SIRET :
78910234000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - EARL LA BASSE COUR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 2024-01982-EARL LA BASSE COUR-géorisques.odt
Installations classées - EARL LA BASSE COUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 53000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 53000.0 u
Installations classées - EARL LA BASSE COUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057903062.pdf
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL LA BASSE COUR daté du 05/01/2015
2014-11-13 Rapport Rapport concernant EARL LA BASSE COUR daté du 13/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit