Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DU FOUETTANT (1)

La Pierredière , 79220 Sainte-Ouenne


Numéro d'établissement :
0057900679
SIRET :
82917714600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - SCEA DU FOUETTANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 2023-01550 - SCEA DU FOUETTANT - georisques
Installations classées - SCEA DU FOUETTANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2300.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 3.200 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 155000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 155000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DU FOUETTANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-03 Rapport Rapport
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit