Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA PHILIPPE AVICULTURE (1)

Ferme de Monglas , 77320 Cerneux


Numéro d'établissement :
0057700026
SIRET :
42025813900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - SCEA PHILIPPE AVICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 Rapport Publiable
2024-05-23 Rapport Publiable
2023-03-15 Rapport publiable
2022-01-28 Rapport publiable
Installations classées - SCEA PHILIPPE AVICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6564.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 8.180 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 233921.000 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA PHILIPPE AVICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-07 AP d'autorisation AP n°2026-18 DCSE BPE IC du 7 mai 2026
2022-03-14 AP prescriptions complémentaires ICPE_SCEAPhilippeAvi_APC_2022DrieatUd77_026.pdf
2019-11-22 AP prescriptions complémentaires ICPE_SCEAPhilippeAvi_APC_19DdppIcpe145_22novembre2019.pdf
2013-12-09 AP d'autorisation AP N 13 DCSE IC 135 du 9 décembre 2013.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit