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PISCICULTURE FEDERALE Ste GERTRUDE (1)

5 chemin de la Roselière , 76490 Maulévrier-Sainte-Gertrude

Numéro d'établissement :
0057601473
SIRET :
39249940600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 05/07/2023

Installations classées - PISCICULTURE FEDERALE Ste GERTRUDE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 Rapport_publiable_pisciculture_federale
Installations classées - PISCICULTURE FEDERALE Ste GERTRUDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 20.0 t/an
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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