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Installations classées
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SNPA DE ROUEN (1)

Ile Lacroix 7 bis avenue Jacques Chastellain , 76000 Rouen

Numéro d'établissement :
0057601037
SIRET :
78111664500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 28/05/2013

Installations classées - SNPA DE ROUEN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SNPA DE ROUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 1 Elevage de chiens Autorisation 110.0 Animaux
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit