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Installations classées
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CRUSTAFRAIS (1)

Parc d'activité EUROCHANNEL 55, rue Bleriot , 76370 Martin-Église


Numéro d'établissement :
0057600818
SIRET :
50928641500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 21/09/2022

Installations classées - CRUSTAFRAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 RI_J2_SORA 05011
2022-09-20 GUN_J1_RI_Géorisques
Installations classées - CRUSTAFRAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit