Installations classées
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SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIM (1)

Ferme Saint louis (chenil) 430, boulevard Jules Durand , 76600 Le Havre

Numéro d'établissement :
0057600693
SIRET :
78107305100042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 24/01/2012

Installations classées - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit