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Installations classées
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GELAE (1)

Route Nationale 28 , 76340 Foucarmont

Numéro d'établissement :
0057600547
SIRET :
31315146600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 09/10/2023

Installations classées - GELAE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-09 Rapport publiable_GELAE
2022-10-07 Rapport publiable_GELAE
Installations classées - GELAE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3315.000 kg
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 112000.000 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 112000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 85.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.800 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.800 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 120.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3210.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 5540.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 142.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 142.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 120.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 120.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 35.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 35.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 85.000 t/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.400 t
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - GELAE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
2010-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit