Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL SEPOA-DELGOVE (1)

1 Rue de la Barricade , 76400 Fécamp

Numéro d'établissement :
0057600505
SIRET :
34545019100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 29/01/2016

Installations classées - SARL SEPOA-DELGOVE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL SEPOA-DELGOVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 9.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.0 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 103.0 kW
Installations classées - SARL SEPOA-DELGOVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-04 Arrêté préfectoral Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit