Installations classées
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SCEA LA CHAPELLOISE (1)

520 rue Rondine , 76780 La Chapelle-Saint-Ouen

Numéro d'établissement :
0057600335
SIRET :
35112925900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 76

Dernière inspection : 01/04/2008

Installations classées - SCEA LA CHAPELLOISE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA LA CHAPELLOISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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