Installations classées
ou autres sites inspectés

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J. & C. (1)

LA BALME , 74800 LA ROCHE-SUR-FORON


Numéro d'établissement :
0057400619
SIRET :
88202829300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 74

Dernière inspection : 18/06/2021

Installations classées - J. & C. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - J. & C. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 742.7 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 57537.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7000.0 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.5 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.9 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 83.0 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 562.0 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.92 t
Installations classées - J. & C. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-23 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation Fruité
2011-02-25 Autre arrêté complémentaire de recherche de substances dangereuses dans l'eau
2011-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRUITE SAS Site II daté du 25/02/2011
2009-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRUITE SAS Site II daté du 24/02/2009
2009-02-24 Autre Arrêté d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit