Installations classées
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FROMAGERIE DES HAUTS DE SAVOIE (1)

BP 5 ZA Les Bonnets , 74270 Musièges

Numéro d'établissement :
0057400291
SIRET :
48079916200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 74

Dernière inspection : 26/05/2020

Installations classées - FROMAGERIE DES HAUTS DE SAVOIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FROMAGERIE DES HAUTS DE SAVOIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.610 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 88.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 17.360 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.440 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - FROMAGERIE DES HAUTS DE SAVOIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVOIE (SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE) daté du 25/02/2011
2007-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAVOIE (SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE) daté du 27/06/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit