Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX (1)

44 rue du Mont Blanc , 74800 Etaux


Numéro d'établissement :
0057400154
SIRET :
38368605200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 74

Dernière inspection : 28/05/2021

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 748.0 kg
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 350000.0 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-25 Arrêté préfectoral arrêté RSDE surveillance initiale et pérenne
2011-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ETEAUX (SOCIETE FROMAGERE D') - 2 daté du 17/01/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit