Installations classées
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GAEC DES CHAUFFETTES (1)

Les Chauffettes , 74930 Arbusigny

Numéro d'établissement :
0057400024
SIRET :
33387025100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 74

Dernière inspection : 20/05/2011

Installations classées - GAEC DES CHAUFFETTES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DES CHAUFFETTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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