Installations classées
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COOPERATIVE LAITIERE DE YENNE (1)

Route de Chambuet BP 13 , 73170 Yenne

Numéro d'établissement :
0057300381
SIRET :
30295708900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - COOPERATIVE LAITIERE DE YENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 98000.000 L/j
Installations classées - COOPERATIVE LAITIERE DE YENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-06 AP enregistrement 2025 08 06 APE Coop de Yenne
2022-01-05 Arrêté préfectoral APE coop laitière de Yenne 2020
2020-01-03 AP enregistrement Yenne - coopérative laitiere - APE 2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit