Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAVOIE OEUF (1)

chemin de la Sauce , 73000 Sonnaz

Numéro d'établissement :
0057300361
SIRET :
75396951800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 73

Dernière inspection : 07/05/2024

Installations classées - SAVOIE OEUF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 rapport géorisque sav oeuf07485020240801105510
Installations classées - SAVOIE OEUF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 147600.0 u
Installations classées - SAVOIE OEUF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 73_Dossier-Reexamen-IED_0057300361.pdf
2009-07-03 AP prescriptions complémentaires APC 03-07-2009
1989-07-27 AP d'autorisation AP AUTO 1989

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit