Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DES MESANGES (1)

CRANNES , 72360 Verneil-le-Chetif


Numéro d'établissement :
0057202270
SIRET :
94994875600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - SCEA DES MESANGES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-03 20251013_SG_Rapport_GEORISQUES_SCEA DES MESANGES
2022-09-27 20221018_EB_Partie_publiable_SCEA DE CRANNES
Installations classées - SCEA DES MESANGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 564.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 99138.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 99138.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DES MESANGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-05 Document de procédure 1 - Récépissé
2023-02-06 Document de procédure 72_Dossier-Reexamen-IED_0057202270.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit