Installations classées
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EARL DAVIERE (1)

LA HARTEMPIED , 72300 Juigné-sur-Sarthe


Numéro d'établissement :
0057200946
SIRET :
41254576600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 29/08/2023

Installations classées - EARL DAVIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 20230913_TC_Rapport_GEORISQUES_EARL DAVIERE
2022-02-10 20220718_MB_Partie_publiable_EARL DAVIERE
Installations classées - EARL DAVIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1400.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45300.0 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL DAVIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 72_Dossier-Reexamen-IED_0057200946.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit