Installations classées
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GAEC LES LUARTS Ex BOIRON CYRIL (1)

LES LUARTS , 72390 Dollon

Numéro d'établissement :
0057200747
SIRET :
82185152400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - GAEC LES LUARTS Ex BOIRON CYRIL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 20230719_TC_Rapport_GEORISQUES_GAEC LES LUARTS
Installations classées - GAEC LES LUARTS Ex BOIRON CYRIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 133500.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC LES LUARTS Ex BOIRON CYRIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 72_Dossier-Reexamen-IED_0057200747.pdf
2016-02-26 Arrêté préfectoral AP IED BOIRON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit