Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE MORTEUVRE (1)

MORTEUVRE , 72370 Le Breil-sur-Mérize

Numéro d'établissement :
0057200297
SIRET :
49296964700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 07/02/2025

Installations classées - SCEA DE MORTEUVRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-07 20250211_MB_Rapport_GEORISQUES_GAEC DE MORTEUVRE
2022-03-01 20220428_MB_Partie_publiable_Georisques_GAEC DE MORTEUVRE
Installations classées - SCEA DE MORTEUVRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100800.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100800.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DE MORTEUVRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 72_Dossier-Reexamen-IED_0057200297.pdf
2016-05-10 Arrêté préfectoral AP Autorisation EARL de Morteuvre

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit