Installations classées
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EARL DE L'OREE DU BOIS (1)

BOIS SOUS CHERRE , 72110 Bonnétable

Numéro d'établissement :
0057200248
SIRET :
47913669900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 31/08/2022

Installations classées - EARL DE L'OREE DU BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-31 20220915_EB_Partie_publiable_GAEC OREE DU BOIS
Installations classées - EARL DE L'OREE DU BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 908.000 Animaux-Eq
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 30000.000 Animaux-Eq
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6000.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 79200.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL DE L'OREE DU BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 72_Dossier-Reexamen-IED_0057200248.pdf
2016-04-01 Arrêté préfectoral AP IED ODILLARD 2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit