Installations classées
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SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE C2L (1)

LES HARES , 72430 AVOISE


Numéro d'établissement :
0057200163
SIRET :
82503211300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 02/11/2023

Installations classées - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE C2L - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-02 20231107_MB_Rapport_GEORISQUES_EARL C2L
Installations classées - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE C2L - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 252.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE C2L - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 72_Dossier-Reexamen-IED_0057200163.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit